Fonctionnement
Epargnez en toute sérénité : "Versez ce que vous voulez quand vous le voulez, retirez ce dont vous avez besoin quand vous en avez besoin ..."
Vos versements doivent être effectués par chèque, à l'ordre exclusif de l’assureur : Spirica.
Versements libres
Le versement initial est affecté sur le fonds en euros jusqu'au terme du délai légal de renonciation d'un mois, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription. |
Versement initial | 500€ minimum |
| Versements complémentaires | 500€ minimum | |
| Minimum par support | 50€ | |
| Date de valeur | J*+3 |
Versements libres programmés
Les versements peuvent être interrompus/modifiés à tout moment sans frais ni pénalité. |
Montants minimum | 100€ / mois ; 100€ / trimestre |
| Minimum par support | 50€ | |
| Dates de prélèvement | Le 10 du mois | |
| Date de valeur | J*+3 |
Arbitrage
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Un arbitrage est un acte de gestion qui peut concerner le désinvestissement d'un ou plusieurs supports et l'investissement sur un ou plusieurs supports. |
Frais |
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| Montant minimum | 500€ ou la totalité du support | |
| Solde minimum par support après arbitrage | 0 ou 50 € | |
| Date de valeur | J*+1 (si réalisé avant 16H30) |
Dates d’investissements / désinvestissements
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Le versement initial est affecté sur le fonds en euros jusqu'au terme du délai légal de renonciation d'un mois, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription. |
Versements | J* + 3 jours ouvrés |
| Rachats | J* + 5 jours ouvrés | |
| Arbitrages courrier | J + 1 jour ouvré (si Arbitrage avant 16h30) |
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| Arbitrages en ligne | ||
| Rachats Partiels Programmés | Le 10 de chaque mois |
*J = date de réception des documents par la compagnie
Personnalisez votre épargne... "Adaptez votre contrat à vos objectifs"
Les options de gestion (ces options sont exclusives les unes des autres)
Sécurisation des Plus-Values
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Cette option permettra de sécuriser les plus-values boursières réalisées par les UC*, sur le fonds en euro. Possible à tout moment |
Épargne minimum en compte | 10 000€ |
| Périodicité | Quotidienne | |
| Seuils de Plus-Values | Libre choix | |
| Support de sécurisation | Fonds en € | |
| Frais | Gratuit |
Arbitrages programmés / investissements progressifs
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Cette option permet le transfert progressif d'une partie des investissements du fonds en €uro vers un ou plusieurs supports financiers. Possible à tout moment |
Epargne minimum sur le fonds en euros | 10 000€ minimum |
| Périodicité | Mensuelle | |
| Montant minimum | 150€ par mois/trimestre | |
| Minimum par support | 50€ | |
| Frais | Gratuit |
Rachats partiels programmés sur le fonds euros
Possible à tout moment |
Épargne minimum sur le fonds euros | 15 000€ minimum |
| Périodicité | Mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle | |
| Montants minimum | 100€ par mois / trimestre / semestre / an |
|
| Frais | Gratuit |
Rééquilibrage automatique
Cette option vous permet 1 fois par an (à date anniversaire du contrat) de rétablir une répartition définie préalablement. |
Épargne minimum en compte | Sans minimum |
| Périodicité | Annuelle | |
| Minimum par support | 50€ | |
| Frais d’arbitrage | Gratuit |
La garantie de prévoyance en option
L’assureur garantit aux bénéficiaires qu’en cas de décès de l’assuré (avant ses 75 ans) les sommes dues au titre des versements réalisés ne pourront être inférieures au capital plancher ainsi défini : le capital plancher est égal à la somme des versements nets réalisés sur les différents supports diminuée des éventuels retraits, avances, et intérêts non remboursés. Le capital sous risque ne peut excéder 300 000 euros.
* UC : unité de compte (SICAV/FCP...).
Les règlements ne peuvent être effectués à un ordre autre que celui du souscripteur (sauf en cas de décès)
Avance
Possible dès que le contrat a 6 mois
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Montant minimum | 2 000€ minimum |
| Montant maximum | 60% de l’épargne acquise | |
| Coût année en cours | Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point | |
| Coût années précédentes | Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point |
Rachat partiel
Possible à tout moment |
Montant minimum | 500€ minimum |
| Solde minimum par support après rachat | 0€ ou 50€ | |
| Solde minimum du contrat après rachat | 500€ |
Rachats partiels programmés sur le fonds euros
Possible à tout moment |
Épargne minimum sur le fonds euros | 15 000€ minimum |
| Périodicité | Mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle | |
| Montants minimum | 100€ par mois 100€ par trimestre, 100€ par semestre/an |
Rachat total
- Possible à tout moment
- Sortie en capital ou en rente viagère (réversible ou non) si le contrat a une durée d’au moins 6 mois.
Cession en garantie / nantissement
- Possible à tout moment
- notification à la compagnie Spirica par lettre recommandée
Mes-placementsLiberté / Consultation et gestion du contrat en ligne
"Avec mes-placementsLiberté tout est plus simple"
Avec mes-placementsLiberté vous accédez au meilleur des marchés financiers dans les meilleures conditions
La consultation du contrat et les opérations de gestion en ligne se font, sous certaines conditions, dans un espace sécurisé hébergé par l’assureur , Spirica.
Les codes d’accès vous seront délivrés directement par Spirica. Les transactions ne seront accessibles qu’après écoulement du délai de renonciation d’un mois à compter de la signature du bulletin de souscription
| Consultation de votre contrat | |
|---|---|
détail de l’épargne |
relevé de situation |
performances des fonds |
liste des mouvements |
suivi des transactions |
avenants et courriers |
| Gestion de votre contrat / Transactions | |
|---|---|
arbitrage |
suivi des transactions effectuées en ligne |
versements libres / programmés (prochainement) |
|
Conditions et restrictions
La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les termes et conditions suivantes :
- La gestion du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables résidant fiscalement en France.
- Seuls les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables ou au nom d’un mineur pourront être consultés en ligne.
- Les Contractants / Assurés n’ayant pas leur résidence fiscale en France pourront accéder uniquement à la consultation en ligne de leur contrat.
Avertissements
Votre attention est attirée sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne pas être accessibles à la souscription ou à la gestion sur le site www.mes-placements.fr. Dans cette hypothèse, vous pourrez souscrire à votre contrat sur formulaire papier et l’adresser à Finance Sélection /mes-placements ou Spirica par voie postale.
En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire Acceptant, mise en garantie ou saisie du contrat. Seule la consultation sera accessible. Les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe d'utilisation des services internet des conditions générales.
Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu’en cas d’indisponibilité technique ou de dysfonctionnement du site www.mes-placements.fr, l’ensemble des opérations de gestion au titre du contrat devra être réalisé par courrier adressé à Finance Sélection /mes-placements ou Spirica .
Par ailleurs, Spirica se réserve le droit de proposer, via des transactions en ligne, la réalisation d’autres actes de gestion, que ceux listés en "Annexe d'utilisation des services internet". De même, Spirica se réserve le droit de supprimer certains actes de gestion de la liste des actes accessibles par l’intermédiaire d’une transaction en ligne sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.
Il est précisé que mes-placementsLiberté est un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.
consultez l’intégralité de l’annexe extrait des conditions générales
