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Les atouts : faites le plein d’avantages fiscaux...
...et bénéficiez des avantages du contrat de capitalisation

Vous bénéficiez de la fiscalité avantageuse du PEA et :

• Vous limitez votre imposition ISF puisque seules les sommes versées (et non les plus-values) sont prises en compte dans l’assiette de calcul de l’ISF.
• Vous transformez votre enveloppe PEA en contrat de capitalisation : tout rachat partiel effectué avant 8 ans entraîne la fermeture de l’enveloppe PEA et vous perdez les avantages liés à la fiscalité du PEA. Mais le PEA souscrit auprès d’une compagnie d’assurance vous permet de conserver votre contrat de capitalisation pour l’épargne restante. Votre épargne continue de fructifier et vous accédez à la fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat.

Offrez à votre PEA ce qu’il y a de mieux !

L’offre financière du contrat mes-placementsCapi option PEA est composée de plus de 100 SICAV/FCP éligibles au PEA, sélectionnés auprès de sociétés de gestion les plus réputées.

A la différence d’une PEA bancaire, tous les supports sont accessibles sans frais ni d’entrée ni de sortie !

Gérez votre épargne dans les meilleures conditions

• Frais d’adhésion : 0 %
• Frais sur les versements : 0 %
• Frais sur d’entrée /sortie des supports: 0 %
• Frais de gestion : 0,6 % par an sur les unités de compte
• Frais d’arbitrage : 0 % sans limitation
• Date de valeur : J +

Atouts du contrat de Capitalisation

ISF

A la différence d'un PEA bancaire qui va rentrer dans l'assiette de l' ISF pour sa valeur de rachat au 31 décembre de chaque année, le PEA capitalisation n'y rentrera que pour sa valeur initiale (valeur à la souscription).

Transmission de patrimoine :

• En cas de décès : l’enveloppe PEA prend fin mais pas l’enveloppe capitalisation...
  Il n'y a pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation, celui-ci fait donc partie du patrimoine du défunt et rentre donc dans l'assiette des droits de succession
  Mais le décès de met pas fin au contrat de capitalisation, et il peut être transmis aux héritiers ou à toute autre personne par simple testament.
  Cette transmission ne génère pas de prélèvements sociaux et permet au nouveau titulaire de conserver l’antériorité fiscale du contrat tant en matière d'ISF qu'en matière d' Impôt sur le Revenu
• de son vivant : Contrairement au contrat d'assurance-vie, qui peut seulement être racheté ou transmis par décès, le contrat de capitalisation peut faire l'objet de donation (simple ou démembrée), bénéficiant des abattements et réductions de droit commun .

Dans tous les cas le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat !

Le contrat de capitalisation est donc aussi un instrument de donation !

Tableaux comparatifs

Dynamisez votre stratégie fiscale avec l’option PEA du contrat de capitalisation mes-placementsCapi ⁽¹⁾

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un placement plébiscité par les épargnants 12 millions de Français en possèdent un.

La plupart d’entre vous le connaissent par leur banque… Mais savez-vous que le PEA assurance propose de nombreux avantages exclusifs ?

Il vous permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse du PEA, tout en conservant les atouts d’un contrat de capitalisation. En profitant des atouts d’un PEA classique et d’un PEA assurance, vous disposez ainsi d’un outil intéressant pour optimiser votre fiscalité.

Faites le plein d’avantages fiscaux...

• Au terme de 5 ans, votre gain net réalisé est exonéré d’impôt sur le revenu ⁽²⁾.
• Au terme de 8 ans, vous pouvez bénéficier du versement d’une rente viagère non imposable à l’impôt sur le revenu.
• En cas de rachat partiel avant 5 ans, l’imposition de vos plus-values est soumise à un barème dégressif (22,5 %⁽²⁾ pour tout rachat partiel réalisé avant 2 ans, 19% ⁽²⁾ pour tout rachat partiel réalisé entre 2 et 5 ans).

(1) Contrat géré par e-cie vie
(2) Hors prélèvements sociaux

...et bénéficiez des avantages du contrat de capitalisation

• Vous limitez votre imposition ISF puisque seules les sommes versées (et non les plus-values) sont prises en compte dans l’assiette de calcul de l’ISF.
• Vous transformez votre enveloppe PEA en contrat de capitalisation : tout rachat partiel effectué avant 8 ans entraîne la fermeture de l’enveloppe PEA et vous perdez les avantages liés à la fiscalité du PEA. Mais le PEA souscrit auprès d’une compagnie d’assurance vous permet de conserver votre contrat de capitalisation pour l’épargne restante. Votre épargne continue de fructifier et vous accédez à la fiscalité du contrat de capitalisation en cas de rachat.

Quels sont les avantages du contrat de capitalisation option PEA ?

	Besoin de liquidités	Défiscalisation de la rente viagère	Spécificité liée
PEA CAPITALISATION	Avances	Exonération d’IR ...mais prélèvements sociaux	Déclaration du nominal à l’ISF
PEA BANCAIRE	< 8 ans, le retrait entraine la clôture du contrat		Déclaration de l’épargne au 1er janvier.

* Taux de prélèvement sociaux : 13.5 %

Fiscalité avec l’option PEA

Retrait	Impôt sur le revenu*	Prélèvements sociaux**	Modalités de sortie
avant 2 ans	22,5%	13,5%	Clôture du plan Retrait intégral du capital et plus value Contrat de capitalisation maintenu
entre 2 et 5 ans	18%	13,5%	Clôture du plan Retrait intégral du capital et plus value contrat de capitalisation maintenu
Entre 5 et 8 ans	Imposition IR	13,5%	clôture du plan, contrat de capitalisation maintenu
après 8 ans	Exonération	13,5%	Retraits partiels possibles Impossibilité de faire de nouveaux versements

* Si retrait dans les 5 premières années pour décès du titulaire, transfert à l’étranger du domicile fiscal du titulaire ou rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un PEA alors exonération.

** au 1^er Octobre 2011.

Bénéficier de l’exonération d’imposition des plus-values au-delà de la 5^ème année.

Transférez votre PEA

Détenteur d’un PEA, vous souhaitez profiter des atouts du contrat mes-placementsCapi avec option PEA ?

> C’est possible, en transférant votre PEA actuel vers le contrat mes-placementsCapi. Le transfert n’a aucune incidence sur la date d’ouverture du PEA : vous conservez l’antériorité et les avantages fiscaux acquis sur votre contrat.

Comment faire pour transférer votre PEA ?

• Vous souscrivez un contrat mes-placementsCapi option PEA.
• Vous remplissez le certificat d’identification du plan, sans avoir à faire de versement.

L’assureur s’occupe du reste !

Le transfert porte sur l’intégralité des sommes inscrites en compte et est effectué en toute transparence entre les deux établissements. Vous n’avez plus qu’à profiter des avantages de mes-placementsCapi.

Mes-placementsvie/Finance Sélection vous rembourse les frais de transfert dans la limite de 500 euros par PEA sur présentation d’une attestation de débit (copie de relevé bancaire).