Versements libres

Le versement initial est affecté sur le fonds en euros jusqu'au terme du délai légal de renonciation d'un mois, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription.	Versement initial	500€ minimum
	Versements complémentaires	500€ minimum
	Minimum par support	50 €
	Date de valeur	J*+3

Versements libres programmés

Les versements peuvent être interrompus/modifiés à tout moment sans frais ni pénalité.	Montants minimum	100€ / mois ; 100€ / trimestre
	Minimum par support	50€
	Dates de prélèvement	Le 10 du mois
	Date de valeur	J*+3

Arbitrage

Un arbitrage est un acte de gestion qui peut concerner le désinvestissement d'un ou plusieurs supports et l'investissement sur un ou plusieurs supports.	Frais	par Internet gratuits par fax papier, 2 gratuits par an puis 15€ forfaitaire
	Montant minimum	500 € ou la totalité du support
	Solde minimum par support après arbitrage	0 ou 50 €
	Date de valeur	J*+1 (si réalisé avant 16H30)

Dates d’investissements / désinvestissements

Le versement initial est affecté sur le fonds en euros jusqu'au terme du délai légal de renonciation d'un mois, qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription.	Versements	J* + 3 jours ouvrés
	Rachats	J* + 5 jours ouvrés
	Arbitrages courrier	J + 1 jour ouvré (si Arbitrage avant 16h30)
	Arbitrages en ligne
	Rachats Partiels Programmés	le 10 de chaque mois

* J = date de réception des documents par la compagnie

Personnalisez votre épargne... "Adaptez votre contrat à vos objectifs"

Les options de gestion (ces options sont exclusives les unes des autres)

Sécurisation des Plus-Values

Cette option permettra de sécuriser les plus-values boursières réalisées par les UC*, sur le fonds en euro. Possible à tout moment	Épargne minimum en compte	10 000 €
	Périodicit	Quotidienne
	Seuils de Plus-Values	Libre choix
	Support de sécurisation	Fonds en €
	Frais	Gratuit

Arbitrages programmés / Investissement progressif

Cette option permet le transfert progressif d'une partie des investissements du fonds en €uro vers un ou plusieurs supports financiers. Possible à tout moment	Epargne minimum sur le fonds en euros	10 000€ minimum
	Périodicité	mensuelle
	Montant minimum	150 € / mois ou trimestre
	Minimum par support	50 €
	Frais	Gratuit

Rachats partiels programmés sur le fonds euros

Possible à tout moment	Épargne minimum sur le fonds euros	15 000€ minimum
	Périodicit	mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
	Montants minimum	100 Euros / mois trimestre / semestre / an
	Frais	Gratuit

Rééquilibrage automatique

Cette option vous permet 1 fois par an (à date anniversaire du contrat) de rétablir une répartition définie préalablement.	Épargne minimum en compte	sans minimum
	Périodicité	annuelle
	Minimum par support	50 €
	Frais d’arbitrage	Gratuit

La garantie de prévoyance en option

L’assureur garantit aux bénéficiaires qu’en cas de décès de l’assuré (avant ses 75 ans) les sommes dues au titre des versements réalisés ne pourront être inférieures au capital plancher ainsi défini : le capital plancher est égal à la somme des versements nets réalisés sur les différents supports diminuée des éventuels retraits, avances, et intérêts non remboursés. Le capital sous risque ne peut excéder 300 000 euros.

* UC : unité de compte (SICAV/FCP...).

Les règlements ne peuvent être effectués à un ordre autre que celui du souscripteur (sauf en cas de décès)

Avance

Possible dès que le contrat a 6 mois	Montant minimum	2 000€ minimum
	Montant maximum	60 % de l’épargne acquise
	Coût année en cours	Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point
	Coût années précédentes	Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds Euros + 1 point

Rachat partiel

Possible à tout moment	Montant minimum	500€ minimum
	Solde minimum par support après rachat	0€ ou 50€
	Solde minimum du contrat après rachat	500€

Rachats partiels programmés sur le fonds euros

Possible à tout moment	Épargne minimum sur le fonds euros	15 000€ minimum
	Périodicit	mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
	Montants minimum	100 Euros / mois 100 Euros / trimestre, 100 Euros / semestre, an

Rachat total

• Possible à tout moment
• Sortie en capital ou en rente viagère (réversible ou non) si le contrat a une durée d’au moins 6 mois.

Cession en garantie / nantissement

• Possible à tout moment
• notification à la compagnie Spirica par lettre recommandée.

mes-placementsLiberté / Consultation et gestion du contrat en ligne

"Avec mes-placementsLiberté tout est plus simple"

Avec mes-placementsLiberté vous accédez au meilleur des marchés financiers dans les meilleures conditions
La consultation du contrat et les opérations de gestion en ligne se font, sous certaines conditions, dans un espace sécurisé hébergé par l’assureur, Spirica.

Les codes d’accès vous seront délivrés directement par Spirica. Les transactions ne seront accessibles qu’après écoulement du délai de renonciation  d’un mois à compter de la signature du bulletin de souscription

Consultation de votre contrat
détail de l’épargne	relevé de situation
performances des fonds	liste des mouvements
suivi des transactions	avenants et courriers

Gestion de votre contrat / Transactions
arbitrage	suivi des transactions effectuées en ligne
versements libres / programmés  (prochainement)

 

Conditions et restrictions

La consultation et la gestion du contrat en ligne seront accessibles dans les termes et conditions suivantes :

• La gestion du contrat en ligne est réservée aux majeurs juridiquement capables résidant fiscalement en France.
• Seuls les contrats souscrits par des majeurs juridiquement capables ou au nom d’un mineur pourront être consultés en ligne.
• Les Contractants / Assurés n’ayant pas leur résidence fiscale en France pourront accéder uniquement à la consultation en ligne de leur contrat.

Avertissements
Votre attention est attirée sur le fait que certaines options sont susceptibles de ne pas être accessibles à la souscription ou à la gestion sur le site www.mes-placements.fr. Dans cette hypothèse, vous pourrez souscrire à votre contrat sur formulaire papier et l’adresser à Finance Sélection /mes-placements  ou Spirica  par voie postale.

En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire Acceptant, mise en garantie ou saisie du contrat. Seule la consultation sera accessible. Les modalités de consultation et de gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe   d'utilisation des services internet des conditions générales.

Vous reconnaissez et acceptez par ailleurs qu’en cas d’indisponibilité technique ou de dysfonctionnement du site www.mes-placements.fr, l’ensemble des opérations de gestion au titre du contrat devra être réalisé par courrier adressé à Finance Sélection /mes-placements  ou Spirica.

Par ailleurs, Spirica  se réserve le droit de proposer, via des transactions en ligne, la réalisation d’autres actes de gestion, que ceux listés en "Annexe d'utilisation des services internet". De même, Spirica  se réserve le droit de supprimer certains actes de gestion de la liste des actes accessibles par l’intermédiaire d’une transaction en ligne sans que cela ne remette en cause la validité du contrat.

Il est précisé que mes-placementsLiberté est un contrat d’assurance sur la vie en unités de compte dans lequel vous supportez intégralement les risques de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse.

consultez l’intégralité de l’annexe extrait des conditions générales